Dématérialisation affichage légal mairie

Il existe plusieurs moyens pour obtenir des subventions pour votre commune. Voici quelques pistes que vous pouvez explorer :

1. Les subventions de l’Etat : Les communes qui font face à des difficultés financières particulières en raison de circonstances exceptionnelles peuvent bénéficier d’une aide financière spéciale. Les projets peuvent également recevoir des subventions de l’État qui couvrent diverses étapes, telles que les études, l’achat de biens immobiliers, la construction ou l’aménagement de travaux, les réparations importantes et l’achat d’équipements (à l’exception des simples renouvellements). Les dépenses liées directement à la réalisation du projet peuvent également être éligibles à la subvention.

2. Les subventions des collectivités territoriales : Les régions, départements et collectivités locales peuvent accorder des subventions pour soutenir des projets locaux. Il est conseillé de contacter la collectivité concernée pour obtenir des informations sur la procédure de demande de subvention. En outre, les communes qui gèrent des projets peuvent recevoir une aide financière du département en vertu de l’article L. 1111-10 du Code général des collectivités territoriales.

3. Les fonds de concours versés dans le cadre de l’intercommunalité : En règle générale, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont des compétences limitées aux domaines qui leur ont été confiés par leurs communes membres, conformément au principe de spécialité. Cependant, certaines lois permettent aux EPCI à fiscalité propre tels que les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes, de verser des subventions appelées fonds de concours à leurs mairies membres pour financer la construction ou le fonctionnement d’équipements publics. Cependant, pour bénéficier de ces fonds, la mairie doit apporter un financement d’au moins le même montant que celui versé par l’EPCI à fiscalité propre et les conseils communautaires et municipaux concernés doivent approuver le versement de ces fonds par une majorité simple.

En résumé, pour obtenir des fonds de subventions pour votre commune, vous pouvez vous renseigner auprès de l’Etat, des collectivités territoriales, de l’intercommunalité, et déposer une demande de financement en fonction des modalités spécifiques de chaque organisme.