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Affichage obligatoire en entreprise : explications
Qu'est-ce que l'affichage obligatoire en entreprise ?
Toutes les entreprises ont pour obligation d’afficher dans un lieu visible et accessible par tous certaines informations, aussi appelées “affichage obligatoire”. Ces dernières peuvent, par exemple, être affichées dans la salle de pause de votre entreprise.
Attention cependant à la taille de votre entreprise. En effet, l’affichage obligatoire et ses obligations différent en fonction de la taille de l’entreprise. Les tranches sont les suivantes :
jusqu’à 10 salariés
entre 11 et 49 salariés
à partir de 50 salariés.
A partir de 11 employés, l’entreprise a pour obligation de mettre en place un CSE (Comité social et économique). L’élection des délégués du personnel se fait tous les 4 ans par élection des salariés. Les informations qui doivent obligatoirement figurer sur l’affichage obligatoire sont :
Les noms et la localisation habituelle au sein de l’entreprise des délégués du personnel.
La mention de leur participation à une ou plusieurs commission.s.
La procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique cse de l’entreprise.
A partir de 50 salariés, l’entreprise a pour obligation de mettre en place un règlement intérieur. Les règles en matière d’hygiène, de sécurité ainsi que les sanctions doivent être mentionnées dans ce dernier. L’accord de participation fait également parti de l’affichage obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Affichage obligatoire en entreprise : quelles sont les règles ?
La liste présente ci-dessous a pour objectif d’aider les entreprises dans leur réglementation. Elle peut cependant être amenée à être modifier en fonction des normes ou des nouvelles lois dans le code du travail. Pour toute information supplémentaire veuillez vous référer au site du ministère de l’intérieur.
Inspection du travail
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
Médecine du travail
Services de secours d’urgence pompiers samu
Consignes de sécurité d’incendie et avertissement de zone de danger
Convention collective ou accord collectif du travail
Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
Durée du travail
Horaires collectifs de travail
Repos hebdomadaire
Congés payés
Harcèlement moral et sexuel
Lutte contre les discriminations
Interdiction de fumer
Interdiction de vapoter
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Panneaux syndicaux
Organisations syndicales
Rupture conventionnelle collective
Travail temporaire
Certaines de ces informations doivent obligatoirement être affichées et certaines peuvent être envoyées par mail ou sur l’intranet de l’entreprise, aux salariés. Veillez à la mise à jour des normes et du code du travail. Pour plus d’information concernant votre affichage obligatoire n’hésitez-pas à consulter le site du ministère de l’intérieur sur les affichages obligatoires en entreprise.
Quelles sont les obligations de l'employeur en termes d'affichages liés au code du travail ?
Inspection du travail
Vous devez afficher le numéro de téléphone ainsi que le nom de l’inspecteur du travail référent.
Service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
Vous devez afficher le numéro de téléphone : 09 69 39 00 00
Ce numéro permet aux collaborateurs d’avoir des informations et des conseils sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits.
Médecine du travail
L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail doivent être inscrits.
Services de secours d'urgence pompiers samu
L’adresse et le numéro de téléphone des services de secours d’urgence pompiers samu.
Document unique d'évaluation des risques
Vous devez mentionner les conditions d’accès et de consultation à ce document.
Consignes de sécurité en cas d'incendie
L’employeur doit indiquer les consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 ainsi que les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
Convention collective ou accord collectif du travail
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise.
Le lieu et les conditions de consultation sur le lieux de travail doivent être mentionnées.
Durée du travail
Vous êtes dans l’obligation de mentionner sur le lieu de travail la répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications
Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires.
Horaires collectifs de travail
L’employeur doit inscrire sur l’affichage obligatoire les horaires de travail (début et fin) ainsi que la durée du repos.
Repos hebdomadaire
Les jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) doivent obligatoirement figurer sur le tableau des informations.
La suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents doit également être mentionné par tout moyen.
Congés payés
La période de prise des congés doit être mentionnée aux salariés 2 mois avant le début des congés.
L’ordre des départs en congés doit être indiqué aux salariés 1 mois avant le début des congés payés.
La raison sociale et l’adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics doit être partagée aux salariés.
Interdiction de fumer
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
Interdiction de vapoter
Interdiction de vapoter dans l’enceinte de l’entreprise.
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
Vous devez afficher par tout moyen les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail référent à l’égalité entre hommes et femmes.
Lutte contre la discrimination
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche).
Harcèlement moral
Vous êtes tenu d’afficher le texte de l’article 222-33-2 du code pénal.
Les solutions pour votre affichage obligatoire entreprise
Depuis le passage de cette loi, les tableaux en liège de votre salle de pause sont remplis d’affiches et d’informations en tout genre. Le salarié peut donc être perdu face à toutes ces informations.
Cela peut devenir un problème pour l’employeur qui souhaite et qui a l’obligation d’afficher dans ses locaux toutes ces informations.
Pour une utilisation optimale de votre salle de repos ou salle commune, pourquoi ne pas vous tourner vers l’affichage dynamique ?
Qu'est-ce que l'affichage dynamique ?
L’affichage dynamique est la solution pour votre affichage obligatoire entreprise. En plus de faire des économies de papier et d’encre, l’affichage dynamique vous permet de faire des modifications d’où vous voulez, quand vous le souhaitez. Pas besoin d’être un expert en informatique pour pouvoir utiliser notre logiciel. Il a été créé pour qu’il soit simple et facile d’utilisation et accessible à tous !
Comment fonctionne l'affichage dynamique ?
Notre logiciel A2Display est simple d’utilisation. Toutes vos modifications peuvent être faites depuis un navigateur. Pas besoin d’installer une application ou un logiciel, tout se fait depuis une url.
Une fois votre projet finalisé, le document est disponible sur n’importe quel support numérique, tactile ou non. Tout se fait au gré de vos envies.
La mise à jour de vos informations se fait simplement et est instantanément visible par vos salariés.
L’affichage dynamique, une façon simple et efficace de diffuser votre affichage légal.
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