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Affichage légal numérique mairie - Nos solutions
Obligation de dématérialiser l'affichage légal pour les communes de + de 3500 habitants
Depuis le 1er juillet 2022, il est obligatoire, pour toutes les communes ayant une population de plus de 3 500 habitants de disposer, d’un affichage numérique. Cet affichage peut prendre la forme d’une borne avec un système d’affichage dynamique ou d’un site web. L’affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toutes les municipalités doivent afficher.
Pourquoi passer à l'affichage légal numérique en mairie ?
Le passage à l’affichage légal numérique en mairies présente plusieurs avantages. Tout d’abord, cela permet une meilleure accessibilité et une diffusion plus rapide des informations légales, grâce à la dématérialisation, telles que les décisions municipales, les avis d’enquête publique, les arrêtés municipaux, les comptes rendus du conseil municipal. Les habitants peuvent ainsi consulter ces informations à tout moment depuis chez eux, sans avoir à se déplacer jusqu’à la mairie grâce à cette solution.
De plus, l’affichage dynamique permet de réduire les coûts liés à l’impression et à la distribution de documents papier, ce qui peut représenter une économie importante pour les collectivités locales.
Enfin, l’affichage numérique offre également la possibilité d’ajouter des fonctionnalités interactives, telles que des formulaires en ligne ou des commentaires, un qr code, permettant ainsi une participation plus active des citoyens à la vie municipale.
En résumé, le passage à l’affichage dynamique dans les collectivités territoriales permet une meilleure diffusion des informations, une économie de coûts et une participation plus active des citoyens à la vie municipale.
L'affichage digital, un avantage pour les administrations
L’affichage digital présente de nombreux avantages pour les administrations.
Tout d’abord, cela permet une meilleure diffusion et une mise à jour rapide des informations auprès des citoyens. Les informations peuvent être actualisées en temps réel et être accessibles depuis n’importe quel lieu, ce qui facilite la consultation pour les citoyens et la conservation des actes pris.
De plus, l’affichage digital permet une économie importante de coûts par rapport à l’affichage traditionnel, car il ne nécessite pas d’impression sur papier, ni de frais de distribution. Cela permet aux administrations de réaliser des économies budgétaires significatives.
L’affichage digital offre également la possibilité d’ajouter des fonctionnalités interactives, telles que des formulaires en ligne, des commentaires ou des sondages, qui peuvent permettre aux citoyens de participer activement à la vie municipale et d’exprimer leurs opinions sur différents sujets.
Enfin, l’affichage digital permet également de réduire la charge de travail des agents municipaux, qui n’ont plus besoin de passer du temps à imprimer et à distribuer des documents papier. Ils peuvent ainsi se concentrer sur d’autres tâches importantes comme la gestion du point d’accueil numérique.
En résumé, l’affichage digital présente de nombreux avantages pour les administrations, notamment une meilleure communication et diffusion des informations, des économies de coûts, une participation accrue des citoyens à la vie municipale et une réduction de la charge de travail pour les agents municipaux.
Comment obtenir des fonds de subventions pour ma commune ?
Il existe plusieurs moyens pour obtenir des subventions pour votre commune. Voici quelques pistes que vous pouvez explorer :
Les subventions de l’Etat : Une aide financière spéciale est accordée aux communes qui rencontrent des difficultés financières particulières en raison de circonstances anormales.
Aussi, les projets peuvent bénéficier de subventions de l’État qui couvrent les différentes étapes de l’opération, comme les études, les achats immobiliers, les travaux de construction ou d’aménagement, les réparations importantes, et l’acquisition d’équipements (à l’exception des simples renouvellements). Les dépenses liées au projet qui contribuent directement à sa réalisation peuvent également être éligibles à la subvention.Les subventions des collectivités territoriales : Les collectivités locales (régions, départements, communes) peuvent également accorder des subventions pour financer des projets locaux. Il est recommandé de se renseigner auprès de la collectivité locale concernée pour connaître les modalités de dépôt de dossier. Les communes qui assurent la gestion de projets peuvent bénéficier d’une contribution financière du département conformément à l’article L. 1111-10 du Code général des collectivités territoriales.
Les fonds de concours versés dans le cadre de l’intercommunalité : En général, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut pas intervenir en dehors des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres (principe de spécialité).
Cependant, certaines lois autorisent les métropoles (article L. 5217-8 du CGCT), les communautés urbaines (article L. 5215-26 du CGCT), les communautés d’agglomération (VI de l’article L. 5216-5 du CGCT) et les communautés de communes (V de l’article L. 5214-16 du CGCT) à octroyer des subventions, appelées fonds de concours, à leurs communes membres pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Cette faculté est réservée aux EPCI à fiscalité propre.
Le versement de ces fonds de concours doit être approuvé par la majorité simple des conseils communautaires et municipaux concernés. De plus, la commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions, d’au moins le même montant que celui versé par l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre.
En résumé, pour obtenir des fonds de subventions pour votre commune, vous pouvez vous renseigner auprès de l’Etat, des collectivités territoriales, de l’intercommunalité, et déposer une demande de financement en fonction des modalités spécifiques de chaque organisme.
Les contraintes de l'affichage papier
L’affichage papier présente plusieurs contraintes pour les municipalités. Tout d’abord, il est souvent nécessaire de réaliser des impressions en grand nombre pour afficher les documents légaux dans différents lieux de la commune. Cela peut représenter un coût important en termes de papier, d’encre et de main d’œuvre.
De plus, cette solution est souvent contraignante en termes de temps et d’organisation. Il est parfois nécessaire de prévoir des temps de distribution et de collage des affiches, ce qui peut engendrer des délais supplémentaires.
Enfin, l’affichage papier peut également poser des problèmes de gestion et de suivi. Les documents légaux affichés doivent être régulièrement mis à jour pour être en conformité avec la loi et réglementation en vigueur. Il peut être difficile de s’assurer que tous les documents sont bien à jour et affichés dans les lieux prévus.
En résumé, l’affichage papier présente des contraintes en termes de coûts, de temps et d’organisation, ainsi que des problèmes de gestion et de suivi. C’est pourquoi l’affichage par digitalisation est de plus en plus utilisé par les municipalités pour pallier ces contraintes et offrir une meilleure diffusion des informations légales.
Nos solutions dédiées aux collectivités locales
Les dispositifs tactiles
Nos dispositifs tactiles, comme le totem interactif vous permettent de publier facilement vos actes administratifs sans connaissance en informatique. Cette solution simplifie la navigation de l’utilisateur, cette dernière est plus intuitive et rapide grâce à l’affichage dynamique. Le visiteur a accès à une interface simple et intuitive pour la consultation des actes.
De plus, nos solutions permettent à vos agents de modifier rapidement et simplement tous types d’informations (articles, ordonnance, publicité pour un événement, publication sur votre hôtel de ville, information en vigueur).
Comment notre solution de dématérialisation fonctionne ?
Notre solution Dynamic City est une application mobile personnalisable, simple d’utilisation et est un gain de temps pour vos agents.
Un seul logiciel vous permet de partager vos actes sur n’importe quel support (panneau LED, borne tactile, écran,). L’envoi des documents se fait instantanément, car notre logiciel n’a besoin d’aucune installation sur votre ordinateur. Tout se fait via une url.
Votre interface est 100% personnalisable aux couleurs de votre mairie et de votre site internet, grâce à notre logiciel. Grâce au mode PMR (personnes à mobilité réduite) intégré dans le logiciel A2Display, celui-ci devient accessible à tous les utilisateurs.
Prenez en main le fil d’actualités de votre commune en partageant les événements, les travaux en cours ou à venir, ainsi que toute information pertinente pour vos citoyens. Vous pouvez diffuser ces actualités sur diverses plateformes, telles que Facebook, Twitter, Instagram, votre site internet, etc. De plus, n’hésitez pas à envoyer des notifications par e mail à vos citoyens en cas d’information importante, comme des travaux ou des rassemblements.
La mise en place de la dématérialisation de vos actes n’a jamais été aussi simple et complète dans votre mairie et cet affichage est disponible 24h 24.
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